Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Charles PASQUA
(mardi 31 juillet 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Allocution de M. le président du Sénat

PROJET DE LOI
INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ n° 2007-1545 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.