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Interventions de M. Charles PASQUA
(mardi 25 septembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT n° 2007-1443 (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF AU TUNNEL ROUTIER DE TENDE n° 2007-1485 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.