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Interventions de M. Charles PASQUA
(mercredi 30 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE n° 2011-665 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.