Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche)

Soutient l'amendement n° 74 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Sur l'amendement n° 25 (modification du calcul de la réserve spéciale de participation) de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 103 ; rejeté. Le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 25 précité de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public)

Soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)