Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX

première lecture

[29 avril 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1 ; rejeté ; et n° 2 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Son amendement n° 7 : encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 4 : déduction de la durée du stage de la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire ; rejeté (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)