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Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE


deuxième lecture


[n° 2011-814 (8 juin 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

. (texte intégral du JO)