Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

première lecture

[n° 2013-185 (6 février 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)

Article 6 (Rapport sur l'application de la loi)

. (texte intégral du JO)