Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 5970, 5971). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-141 du Gouvernement (majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage). (texte intégral du JO)

  Sécurité :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 48 septies

Son amendement n° II-52 : autorisation des collectivités territoriales et des établissements publics à placer leurs provisions et à déroger à l'obligation de déposer leurs fonds auprès du Trésor public ; retiré. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Son intervention (p. 6196, 6197). (texte intégral du JO)