Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

deuxième lecture

[n° 2008-136 (5 février 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)

Ses amendements n° 1  : obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes ; et n° 2  : conformité à la norme NF EN 13814 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)