Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.

première lecture

[n° 2003-1119 (9, 14 et 16 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Importance des pressions migratoires dans les départements d'outre-mer. Exemple de Mayotte et de la Réunion. Sentiment de rejet à l'égard des Comoriens. Approbation de la réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Nécessité de mener des politiques régionales ou internationales contre l'immigration clandestine. Durcissement des conditions d'obtention de prestations sociales pour les étrangers. Confiance du groupe UC dans ce débat. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Attestation d'accueil - art. 5-3 rétabli de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Art. 9 (Réforme de la commission du titre de séjour - art. 12 quater et 12 quinquies nouveau de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Soutient l'amendement n° 214 de M. Michel Mercier (précision sur la désignation du maire et la place du directeur départemental du travail) ; adopté. (texte intégral du JO)
Liberté de parole des sénateurs du groupe UC. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 9

Soutient l'amendement n° 213 de M. Michel Mercier (création d'un régime dérogatoire au droit commun des cartes de séjour au profit des chercheurs) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Règlement des situations antérieures)

Soutient l'amendement n° 215 de M. François Zocchetto (substitution de l'autorité judiciaire à l'autorité administrative pour prononcer le relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 44 quater (Création d'une commission sur les conditions d'immigration en Guyane)

Son amendement n° 212 : création d'une commission chargée d'examiner la situation de l'immigration à la Réunion ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 44 quater

Son amendement n° 211 : création d'une commission chargée d'examiner la situation de l'immigration à la Réunion ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Amélioration de la lutte contre l'immigration clandestine. Situation de l'immigration à la Réunion. Avec le groupe de l'UC, votera ce texte. (texte intégral du JO)