Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (19 et 27 janvier 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

Maintien indispensable de la vigilance en matière d'encadrement de la publicité sur les alcools. Remercie le Gouvernement d'avoir su trouver un équilibre. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 65 octies

Son amendement n° 179 : création à la Réunion d'un service de restauration des terrains de montagne de l'ONF ; retiré. Justification de cette création par la pluviométrie et la densité du peuplement. Conséquences dramatiques des mouvements de terrains. Erosion des sols. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Implication des parlementaires dans ce débat. Manque d'unité de ce texte. Absence de projet politique d'ampleur pour le monde rural. Quelques avancées : enrichissement du volet montagne ; adoption d'un dispositif de régulation des prix des fruits et légumes applicable en période de crises conjoncturelles ; principe de compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales. Les membres du groupe UC-UDF voteront ce texte. (texte intégral du JO)