PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (18 et 19 mars 2005)]
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Son amendement n° 368 : réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM ; rejeté (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 62
Soutient l'amendement n° 612 de M. Yves Détraigne (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Soutient l'amendement n° 625 de Mme Catherine Morin-Desailly (objectifs de l'éducation prioritaire) ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 40 de la commission (attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré), soutient le sous-amendement n° 626 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 623 (préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et n° 635 (enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés. (texte intégral du JO)