Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (9 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 26 (priorité)

Soutient l'amendement n° 142 de M. Jean-Léonce Dupont (mise en place du chèque-formation créé par la loi du 4 mai 2004) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Soutient l'amendement n° 143 de M. Jean-Léonce Dupont (indemnisation des temps de déplacement professionnel excessifs) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 32 (priorité) (art. L. 423-7, L. 433-4 et L. 620-10 du code du travail - Clarification du décompte des effectifs et du droit de vote aux élections professionnelles)

Soutient l'amendement n° 136 de M. Jean-Léonce Dupont (rétablissement de cet article) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 34 (priorité) (art. L. 351-10 bis du code du travail - Conditions de récupération des indus d'allocation temporaire d'attente et d'allocation de solidarité spécifique)

Soutient l'amendement n° 138 de M. Michel Mercier (rétablissement de cet article) ; adopté. (texte intégral du JO)