Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2007-248 (24 janvier 2007)]

Discussion générale:

Défavorable à l'inclusion des programmes d'observance des patients dans le champ d'habilitation des ordonnances. Statut des psychothérapeutes. Interrogation au sujet des médicaments non utilisés. Le groupe UC-UDF votera en fonction des réponses apportées à ses inquiétudes. (texte intégral du JO)