Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er et 3 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Article additionnel après l'article 47 bis

Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Son intervention (p. 5889). Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la mission "Outre-mer". (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis

Son amendement n° II-94 : extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole ; adopté. (texte intégral du JO)