PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL DES SALARIÉS ET À PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS

première lecture

[22 janvier 2008]

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera les conclusions de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)