Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (13, 15 et 16 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 14 quater (Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission)

Son amendement n° 92 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)

Son amendement n° 90  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer)

Son amendement n° 91  ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées adoptées par le Sénat, qui emportent l'adhésion au texte de la grande majorité des membres du groupe de l'Union centriste. (texte intégral du JO)