Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Ses amendement n° II-106  : clarification ; retiré ; et n° II-107  : harmonisation ; adopté après modification par l'amendement n° II-184 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 65

Ses amendements n° II-108  : encadrement de la vente au détail du tabac dans les départements d'outre-mer ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-197 du Gouvernement ; n° II-109  : possibilité pour les conseils généraux d'augmenter l'assiette servant à la détermination des droits de consommation sur le tabac vendu dans les départements d'outre-mer ; adopté ; et n° II-110  : abaissement des contingents de produits du tabac bénéficiant d'une franchise de TVA et de droits d'accises pour les voyageurs en provenance ou à destination d'un département d'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)