Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (1er octobre 2010)]

Articles additionnels après l’article 23 A

Son amendement n° 11 : transmission au Parlement du rapport annuel établi par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 12 : instauration d'une procédure de dialogue entre l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer et les établissements bancaires pratiquant des tarifs différents entre leurs succursales locales et leurs succursales établies en Métropole ; et n° 13 : transmission au Parlement du rapport du Comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ; retirés. (texte intégral du JO)