Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 14 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA))

Art. additionnels après l'art. 1er ou après l'art. 7 ou avant l'art. 42 (précédemment réservés)

Intervention 4

Art. 43 (Art. L. 434-5 du code de l'environnement - Création et organisation d'une fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques)

Art. 45 (Art. L. 436-1 du code de l'environnement - Obligation pour les pêcheurs en eaux douces d'adhérer à une association agréée)

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