PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS

première lecture

[n° 2016-1428 (17 mai 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)