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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES


première lecture


[n° 2018-698 (16 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9993 (texte intégral du JO)
P. 9994 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège)

P. 10007 (texte intégral du JO)
P. 10009 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 312-9 et L. 371-1 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation responsable des outils numériques)

P. 10010 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 401-1 du code de l'éducation - Expérimentations en matière d'utilisation des ressources numériques)

P. 10010 (texte intégral du JO)