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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR
(mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié (Compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié (Répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.