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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR
(lundi 16 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES n° 2018-698 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège)

Article 3 (art. L. 312-9 et L. 371-1 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation responsable des outils numériques)

Article 4 (art. L. 401-1 du code de l'éducation - Expérimentations en matière d'utilisation des ressources numériques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.