Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB)

première lecture

[15 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5592 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Création d'un mécanisme de répartition des charges entre matériaux au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment »)

P. 5602 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié (Minoration supplémentaire des écocontributions)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)