Interventions de M. François PILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ

première lecture

[n° 2012-410 (31 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Utilisation optionnelle de la CNI à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Modalités du contrôle d'identité à partir du titre d'identité)

. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (nouveau) (Information sur la validité des titres d'identité présentés)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités réglementaires d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 323-1, 323-2 et 23-3 du code pénal - Dispositions pénales)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 7

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi et gage)

. (texte intégral du JO)