Interventions de M. Bernard PIRAS (mardi 7 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 2 (Principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense)

Intervention 15
Intervention 16

Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Article 2 octies (Obligations des membres du collège)

Intervention 24

Article 2 decies (Services de la Haute Autorité)

Intervention 25

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