PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (9 et 10 mars 2023)]

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Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2352 (texte intégral du JO)
P. 2385 (texte intégral du JO)

Après l’article 9

Article 10 (suite)