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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT


première lecture


[n° 2006-872 (23 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 5

Intervient sur l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). Rappel des actions réalisées par les socialistes en faveur du logement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 46 de la commission (création au profit des communes d'une taxe sur la cession de terrains rendus constructibles par un plan local d'urbanisme). (texte intégral du JO)