PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE CONTRÔLE DES SYSTÈMES ANTISALISSURE NUISIBLES SUR LES NAVIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET DEUX APPENDICES), ADOPTÉE À LONDRES LE 5 OCTOBRE 2001

première lecture

[n° 2007-9 (16 mai 2006)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)