PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET

première lecture

[n° 2009-1311 (8 juillet 2009)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénateurs du groupe du RDSE voteront ce projet de loi à la quasi-unanimité. (texte intégral du JO)