PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE
première lecture
[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]
Discussion générale:
La plupart des membres du groupre RDSE sont favorables à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
Intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)
Le groupe RDSE demande le renvoi de cet article à la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)