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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE


première lecture


[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

La plupart des membres du groupre RDSE sont favorables à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)

Le groupe RDSE demande le renvoi de cet article à la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)