Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE (mercredi 4 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

Art. 15 (Art. L. 983-1 à L. 983-4 nouveaux du code du travail - Dispositions financières relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 32 (Calendrier d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation)

Intervention 5
Intervention 6

Art. 32 bis (Adaptation des dispositions financières aux professions agricoles)

Intervention 7

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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