Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE
(mardi 16 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE CONTRÔLE DES SYSTÈMES ANTISALISSURE NUISIBLES SUR LES NAVIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET DEUX APPENDICES), ADOPTÉE À LONDRES LE 5 OCTOBRE 2001 n° 2007-9 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE N° 14 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, AMENDANT LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DE LA CONVENTION n° 2006-616 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.