Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE (vendredi 16 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.