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Interventions de M. Bernard PLASAIT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2003-721 (27 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. Soutien actif à la création d'entreprise. Adoption de solutons pratiques réclamées par les artisans. Fonds d'investissement de proximité. Mesures en faveur de la transmission d'entreprise. (texte intégral du JO)