PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (27 mars 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. Soutien actif à la création d'entreprise. Adoption de solutons pratiques réclamées par les artisans. Fonds d'investissement de proximité. Mesures en faveur de la transmission d'entreprise. (texte intégral du JO)