PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (4 et 11 février 2025)]
Discussion générale:
P. 1994 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)
P. 2610 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)
P. 2634 et suivantes (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2643 et suivantes (texte intégral du JO)P. 2653 (texte intégral du JO)