PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

première lecture

[15 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3285 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 3291 (texte intégral du JO)
P. 3293 (texte intégral du JO)
P. 3297 (texte intégral du JO)
P. 3299 (texte intégral du JO)