Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Question préalable :

P. 6473 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 6480 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)

P. 6487 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6519 (texte intégral du JO)
P. 6520 (texte intégral du JO)
P. 6521 (texte intégral du JO)
P. 6522 (texte intégral du JO)
P. 6523 (texte intégral du JO)
P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6529 (texte intégral du JO)
P. 6531 (texte intégral du JO)
P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6533 (texte intégral du JO)
P. 6535 (texte intégral du JO)
P. 6537 (texte intégral du JO)
P. 6538 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6542 (texte intégral du JO)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6567 (texte intégral du JO)
P. 6568 (texte intégral du JO)
P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6579 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6587 (texte intégral du JO)
P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6592 (texte intégral du JO)
P. 6595 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)
P. 6600 (texte intégral du JO)
P. 6602 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)
P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6609 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution)

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6626 (texte intégral du JO)
P. 6628 (texte intégral du JO)
P. 6629 (texte intégral du JO)
P. 6631 (texte intégral du JO)
P. 6632 (texte intégral du JO)
P. 6633 (texte intégral du JO)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

P. 6635 (texte intégral du JO)
P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6638 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

P. 6641 (texte intégral du JO)
P. 6643 (texte intégral du JO)
P. 6644 (texte intégral du JO)
P. 6646 (texte intégral du JO)
P. 6647 (texte intégral du JO)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

P. 6652 (texte intégral du JO)
P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

P. 6658 (texte intégral du JO)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

P. 6672 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)
P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)

P. 6686 (texte intégral du JO)

Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)

P. 6687 (texte intégral du JO)
P. 6688 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6689 (texte intégral du JO)