Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-378 (14 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1052 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

P. 1064 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprés l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)

P. 1064 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé)

P. 1066 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

P. 1068 (texte intégral du JO)