PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CALCULER LA RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES EN FONCTION DE LEURS SEULES VINGT-CINQ MEILLEURES ANNÉES DE REVENUS n° 2023-87 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses)

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