PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF

première lecture

[n° 2012-304 (8 décembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2336-1 du code de la défense - Régime d'acquisition et de détention des armes)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2337-3 du code de la défense - Conditions de cession des armes à feu entre particuliers)

. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 2339-9 du code de la défense - Incrimination du port ou transport d'armes sans motif légitime)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)