Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1198 (26 juillet 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Aurait souhaité le maintien de l'article 2 bis introduit par le Sénat relatif au enquêtes de personnalité. Fait confiance au garde des sceaux pour l'application de sa politique pénale et votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)