Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 2867 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 2869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 2891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 2909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

P. 2912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

P. 2914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

P. 2915 et suivantes (texte intégral du JO)