PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L'AIDE D'AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS

première lecture

[n° 2025-365 (9 avril 2025)]

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)