Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES

première lecture

[18 mars 2025]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 (THEME A TROUVER)

Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (THEME A TROUVER)