PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE SIGNÉ LE 24 FÉVRIER 2015 POUR L'ENGAGEMENT DES TRAVAUX DÉFINITIFS DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN n° 2017-116 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES COMPLÉTANT ET PRÉCISANT LES RÈGLES BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES, FISCALES ET COMPTABLES APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, PORTANT DIVERSES MESURES INSTITUTIONNELLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE CORSE n° 2017-289 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.