Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2016-339 (28 janvier 2016)]

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Article additionnel après l'article 3 bis

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

. (texte intégral du JO)