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Interventions de Mme Sophie PRIMAS
(mardi 17 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2020-1508 (dossier législatif)

Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.