PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]
Articles additionnels après l'article 48 bis
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 27 de la commission et n° 136 de M. Bernard Vera (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 50
Soutient l'amendement n° 41 de M. Dominique Braye (report de la date d'acquittement de la participation à l'effort de construction au titre de 2007 par les entreprises agricoles) ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51
Article additionnel après l’article 64
Favorable à l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 64 (création d'un document de politique transversale retraçant la politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies) ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 70
À titre personnel, soutient les amendements de M. Auguste Cazalet n° 144 (précision sur les modalités d'exercice de l'activité de débitant de tabacs sous la forme d'une société en nom collectif) ; et de M. Dominique Braye n° 151 (prorogation pour un an, par avenant, des conventions de délégation d'aide à la pierre à la demande des EPCI ne disposant pas d'un programme local de l'habitat) ; adoptés. (texte intégral du JO)